Informations légales
Document préparatoire sérieux. Les informations entre crochets doivent être complétées, puis les textes validés par un professionnel du droit avant l'ouverture commerciale.
Mentions légales
Éditeur : BanatoIA Studio, [forme juridique], au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [SIREN/RCS], dont le siège social est situé [adresse complète].
Directeur de publication : [nom du responsable].
Contact : support.banatoiastudio@gmail.com
Numéro de TVA : [numéro de TVA intracommunautaire].
Hébergeur : [nom, raison sociale, adresse et téléphone de l'hébergeur choisi].
Politique de confidentialité
Données traitées
BanatoIA peut traiter les données de compte (nom, e-mail, mot de passe chiffré), les informations de facturation, les créations et instructions fournies, les personnages sauvegardés, l'historique d'utilisation, les journaux techniques, l'adresse IP et les demandes adressées au support.
Finalités et bases légales
- Créer et sécuriser le compte, fournir le Studio et exécuter les abonnements : exécution du contrat.
- Traiter les paiements et conserver les factures : obligations contractuelles, comptables et fiscales.
- Prévenir la fraude, les abus et les contenus interdits : intérêt légitime et respect des obligations légales.
- Envoyer des informations commerciales avec le consentement requis, révocable à tout moment.
Destinataires et transferts
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de BanatoIA et à ses prestataires indispensables : hébergement, paiement, e-mail et fournisseurs d'intelligence artificielle. Les données envoyées pour générer un contenu peuvent être traitées par ces fournisseurs selon leurs propres conditions. Les éventuels transferts hors Espace économique européen devront être encadrés par un mécanisme légal approprié.
Durées
Les données du compte sont conservées pendant la relation contractuelle puis pendant les délais légaux nécessaires. Les factures peuvent être conservées dix ans. Les journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée. Les contenus supprimés peuvent rester temporairement dans les sauvegardes techniques.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données à support.banatoiastudio@gmail.com. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
Les traceurs strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement. Tout outil de mesure d'audience ou publicitaire non essentiel devra être désactivé tant que l'utilisateur n'a pas exprimé son choix via un bandeau conforme.
Conditions d'utilisation
BanatoIA Studio fournit des outils d'assistance à la création de personnages, scripts, voix et vidéos par intelligence artificielle. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger son compte et être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation requise de son représentant légal.
Les résultats générés peuvent contenir des erreurs ou des ressemblances involontaires. L'utilisateur doit les contrôler avant publication et demeure responsable de leur utilisation, de leur conformité aux règles des plateformes et du respect des droits des tiers.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, visages, voix et autres éléments transmis. Il est interdit d'usurper une identité, de créer un faux contenu trompeur visant une personne réelle ou de porter atteinte à la vie privée.
BanatoIA peut suspendre un compte en cas de fraude, tentative de contournement des limites, partage abusif, atteinte à la sécurité ou violation répétée des présentes règles.
Abonnements, crédits et paiements
Les prix, taxes, crédits inclus, limites et fréquence de facturation sont affichés avant le paiement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance jusqu’à leur résiliation depuis le portail client. La résiliation arrête les renouvellements futurs et ne rembourse pas automatiquement la période commencée.
Les crédits constituent un droit d'utilisation interne au service : ils ne sont ni une monnaie, ni transférables, ni convertibles en espèces. Leur durée de validité, leur éventuel report et leur consommation exacte devront être affichés clairement sur la page tarifaire avant le lancement.
Pour les consommateurs, les informations relatives au droit de rétractation et à son éventuelle perte lors de l'exécution immédiate d'un contenu numérique doivent être présentées et acceptées explicitement au moment de la commande. Cette clause doit être adaptée au fonctionnement commercial final.
Les paiements sont traités par Stripe. BanatoIA ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Une facture ou un justificatif est mis à disposition dans l'espace client.
Règles de contenu et modération
BanatoIA refuse les contenus insultants, haineux, racistes, antisémites, discriminatoires, menaçants ou faisant l'apologie de violences. Sont également interdits les contenus sexuels impliquant des mineurs, l'exploitation, le harcèlement, les activités illégales, la fraude, l'usurpation et les atteintes manifestes aux droits d'autrui.
Des contrôles automatisés peuvent bloquer une instruction avant génération. Un compte peut être limité ou suspendu en cas de tentative de contournement. Une erreur de modération peut être signalée au support pour examen humain.
Responsabilité et contact
BanatoIA s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service sans garantir une absence totale d'interruption ni un résultat créatif précis. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.
Pour une question, une demande relative aux données ou un signalement : support.banatoiastudio@gmail.com.
Droit applicable : droit français, sous réserve des règles protectrices impératives applicables au consommateur. Dernière mise à jour : 12 juin 2026.